Avocat en Droit Commercial à Pontoise (rédaction de contrats : achats, prestations de services, fabrication, sous-traitance…)

Avocat en droit commercial

négociation commerciale

Le Cabinet CAVROIS est accompagne ses clients sur toutes les opérations qu’implique la vie des entreprises, que ce soit en conseil ou en contentieux.

Le cabinet assiste ses clients dans la mise en place, la négociation et la rédaction des contrats commerciaux (pôle amont) les plus divers et notamment :

  • les lettres d'intention
  • les accords de confidentialité
  • les conditions générales de vente et d’achat de biens et matières premières
  • les contrats de prestations de services, dans tous les secteurs d’activités que ce soit en Business to Business (BtoB) ou Business to Client (BtoC), sur sites marchands ou non,
  • les contrats d'achats de matière premières et de biens fabriqués en France ou à l'étranger,
  • les contrats de fabrication : façonnage et réalisation y compris pour une fabrication à l’étranger,
  • les contrats d’intermédiation tels que contrats d’apporteurs d’affaires, mandats,
  • les contrats dits d’externalisation ou « d’outsourcing » notamment contrats de maintenance,
  • les contrats de partenariats, les contrats de sous traitance, contrat de prêts à usage (oeuvres d'art),

Baux commerciaux : le cabinet intervient sur toutes les problématiques de baux commerciaux (signature du bail commercial, contentieux liés au renouvellement des baux commerciaux et à la réévaluation des loyers).

Contrats en propriété intellectuelle et propriété industrielle : le cabinet met en place des contrats de licences et de cessions de marques, brevets, dessins et modèles, et droits d’auteur dans tous les domaines en partenariat avec un Conseil en Propriété Intellectuelle.