Droit de la famille
Avocat en droit de la famille à Pontoise (divorce, pension alimentaire...), le cabinet CAVROIS met d'abord l'accent sur les solutions privilégiant l'intérêt des enfants.
La famille est une entité sociologique, économique et juridique qui relève du droit civil.
Le cabinet d'avocat CAVROIS est compétent et vous livre son expérience concernant les procédures de divorces, mais également les questions relatives aux pensions alimentaires, aux droits de visite et d'hébergement pour les personnes non mariées.
Le Cabinet intervient en droit de la Famille dans les domaines suivants :
- Action en recherche de paternité, action en contestation de paternité,
LE COUPLE AU SEIN DU MARIAGE :
- Divorce par consentement mutuel, Divorce pour acceptation du principe de la Rupture, Divorce pour faute ...
- Prestation compensatoire, pensions alimentaires,
LE COUPLE HORS MARIAGE :
En dehors du mariage, d'autres unions sont possibles : le PACS et le concubinage.
- Le pacs
Certains conjoints ne veulent pas ou ne peuvent pas s'engager dans les liens du mariage, ils peuvent alors établir un PACS, ou veulent rompre celui-ci.
Le PACS a été modifié en 2006 et les règles posées le rapprochent de plus en plus du mariage, notamment en y empruntant des droits et devoirs entre époux les plus classiques : aide, secours et assistance.
Le contrat de PACS devra être enregistré au greffe du Tribunal d'instance du lieu où les pacsés fixeront leur résidence. Les pacsés peuvent prévoir des règles qu'ils veulent voir appliquées.
La dissolution du PACS peut résulter soit d'un commun accord, soit être dénoncée de manière unilatérale. Ainsi, le partenaire qui décide de rompre unilatéralement le PACS le fera signifier à l'autre par voie d'huissier de justice ou par LRAR.
Votre avocat en droit de la famille à Pontoise vous informe des obligations liées à la conclusion d'un pacte civil de solidarité, ou des conséquences de sa rupture sur la filiation, l'autorité parentale, droit de visite et d'hébergement.
2) Le concubinage
Le concubinage est une union de fait entre deux personnes, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité. Contrairement aux époux ou même aux pacsés, il n'existe aucune obligation de contribution aux charges du ménage.
Les concubins n'ont aucune vocation successorale entre eux. A la dissolution du lien conjugal, il n'a pas de compensation financière.
Cependant, dans le cas où l'un des concubins quitte son concubin ou sa concubine et le laisse sans ressources, la jurisprudence a admis dans certains cas, l'existence d'une obligation naturelle à la charge du concubin, qui se mue en obligation civile, (par exemple, après la rupture, le fait de verser des sommes d'argent à la concubine peut être analysé comme une obligation morale).
Le cabinet CAVROIS, Avocat en droit de la famille à Pontoise, vous conseille et vous assiste dans le cadre d'une rupture de concubinage.