Votre avocat en droit pénal auteur
Le rôle de l’avocat pénaliste ne se limite pas à plaider devant le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises au moment du prononcé du jugement.
L’avocat pénaliste conseille et assiste son client à toutes les étapes de la procédure. Il intervient avant, pendant et après le procès.
1. Avocat pénaliste durant la détention de son client
Ainsi, l’avocat assiste son client à tout moment durant la détention de son client, avant et après son jugement.
Il défend ses conditions de détention.
2. Avocat pénaliste durant la garde à vue puis l’enquête
En outre, l’avocat intervient bien entendu sur le terrain de la peine.
Le jugement ne se tient pas toujours immédiatement après l’interpellation, puisque le Procureur peut estimer nécessaire d’ouvrir une enquête.
En droit pénal, l’avocat intervient dés l’instant où son client est appréhendé par la justice.
Aussi assiste-t-il son client dés le début de la mesure de garde à vue, et durant toute la procédure d’instruction.
3. Avocat à vos cotés lors de l'instruction
Le Cabinet CAVROIS peut intervenir pour assister lors de la mise en examen devant le juge d’instruction.
Il est important d’avoir une assistance de qualité dès le début de l’instruction car c’est le jour de la mise en examen que sont fixées les règles auxquelles va être soumis le mis en examen, à savoir pour l’essentiel le placement sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire, pendant la durée de l’instruction.
En cas de demande du juge d’instruction de placement en détention provisoire, le Cabinet CAVROIS assure la défense du mis en examen, devant le juge de la liberté et de la détention, afin d’obtenir un placement sous contrôle judiciaire.
Lors de l’instruction, elle assure toutes les auditions, confrontations et demandes d’actes à effectuer, ainsi que les audiences éventuelles en cas d’appel devant la chambre de l’instruction.
En revanche, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), l’assistance de l’avocat est obligatoire.
4. Préparez votre audience avec un avocat pénaliste
Le Cabinet CAVROIS assure personnellement toutes les audiences pénales de ses clients. Qu’il s’agisse d’audience devant la Cour d’Assises, devant le Tribunal Correctionnel, ou lors d’une comparution immédiate sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC, ou d’une composition pénale.
La procédure pénale est orale et une instruction définitive est faite à l’audience. Il est donc impératif de préparer sérieusement le prévenu à sa future audience de jugement, afin que celle-ci se déroule le mieux possible
Un rendez-vous préalable détaillé est donc organisé au cabinet, ou en maison d’arrêt, avant l’audience afin d’organiser la défense, et répondre à toutes les interrogations du client.
Il est impératif de préparer sérieusement une audience pénale surtout lorsque le prévenu ou l’accusé est en état de récidive.
Dans certains cas, le Cabinet CAVROIS pourra faire valoir que son client a agi en état de légitime défense
Le délai d’appel est de 10 jours.
5. Avocat pénaliste durant l’exécution de la peine
A l’issue du procès pénal, l’avocat doit conseiller son client sur l’ensemble des recours dont il dispose pour se voir reconnaître ses droits.
A titre d’exemple, le condamné qui justifie d’un projet d’emploi au sein d’une administration peut saisir le juge pénal d’une requête en effacement d’inscription sur les bulletins n° 2 et 3 du casier judiciaire.
Egalement, le condamné à une peine d’emprisonnement ferme, peut solliciter du Juge pénal la non-révocation d’un sursis précédent (pour cela, la personnalité et les efforts d’insertion du condamné seront examinés en détails).
La personne condamnée à une interdiction (de séjour, d’exercer une profession…) peut en demander le relèvement dans un délai de 6 mois après le jugement pénal.
Le condamné qui présente des gages sérieux de réinsertion peut quant à lui, solliciter dans certains cas la suppression ou la réduction de sa période de sûreté (période durant laquelle il ne pourra pas bénéficier d’un aménagement de sa peine (semi-liberté, libération conditionnelle…) ni de permissions de sortie ou de réductions de peine).
Il en va de même pour le condamné à un suivi socio-judiciaire qui peut en demander le relèvement (obligation de se soumettre sous le contrôle du Juge de l’application des peines à des mesures de surveillance et d’assistance).
Bien entendu, cette liste d’exemples n’est pas exhaustive.
6. Avocat pénaliste devant le Juge de l’application des peines
Là encore, l’avocat a un rôle à tenir puisqu’une fois condamné à une peine d’emprisonnement, le droit pénal permet au détenu d’aménager sa peine à la condition qu’il justifie d’efforts sérieux d’insertion sociale et professionnelle.
Ainsi, le condamné pourra bénéficier, selon le cas des mesures suivantes :
- permissions de sortie,
- remises de peine,
- conversion de sa peine d’emprisonnement en peine de sursis assortie d’une obligation d’effectuer un travail d’intérêt général ou bien d’une conversion en peine de jours-amende,
- semi-liberté,
- placement sous surveillance électronique dit "bracelet électronique",
- libération conditionnelle…
A ce stade, l’avocat conseille son client sur les possibilités qui s’offrent à lui et l’assiste dans la préparation du projet qui devra être présenté et plaidé devant le Juge de l’application des peines.